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Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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2 mai 2024 Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
2 mai 2024 Petite surface et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les règles de calcul des DPE afférents aux petits logements ont été modifiées par un arrêté du 25 mars dernier afin de ne plus désavantager les petites habitations.

26 avril 2024 Actualisation des zones exposées au risque de mérule et de termites

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier.

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Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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